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CATALOGUE / Gestion des territoires


Essai de clarification des compétences au sein du couple région/département



auteur(s) : Sophie LAMOUROUX

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales réalise unerefonte de l’organisation territoriale en procédant à une rationalisation des institutions,des structures et de l’exercice des compétences des différentes collectivités territoriales.Parmi les instruments juridiques proposés, le schéma d’organisation des compétences etde mutualisation des services dans la région (SOM) est un nouveau dispositif tendant àclarifier et rationaliser des compétences et des services entre chaque région et les départements qui en font partie. Le présent cas propose, non de construire un SOM, maisd’effectuer un travail préparatoire à sa réalisation en éclaircissant les définitions et outilsjuridiques existants et présentés et en renseignant sur les pistes de mise en oeuvre. Le caslaisse délibérément de côté les aspects financiers (aménagement des financementscroisés) et institutionnels (création du conseiller territorial) qui, bien qu’automatiquementliés à la question traitée peuvent être étudiés indépendamment.


Infos Complémentaires

Région – Département – Réforme – Compétences – Schéma d’organisation.

Objectifs :

Cet exercice a pour objectif de clarifier un objet complexe : les compétences decollectivités territoriales. Plus précisément il s’agit de réaliser un travail préparatoire,en s’appuyant sur des documents contextuels et des questions orientées, et en rassemblant,précisant et définissant des notions utiles à la construction future d’uninstrument juridique d’aide à la répartition des compétences région/départements.Ce cas permet d’acquérir des connaissances juridiques relatives à la notion de compétencedes collectivités et conduit l’étudiant à mettre en évidence dans sa rédactionses qualités de synthèse en utilisant des documents de nature différente. A l’issue del’exercice, l’étudiant devra être en mesure de maîtriser les principales définitionsrelatives aux compétences des collectivités territoriales, de les lier entre elles et de lesutiliser à dessein dans le cadre de la réalisation d’un futur exercice.

Thèmes et outils mobilisés :
- Configurations organisationnelles
- Gestion publique

Durée d’administration : -

Nombre de pages : Enoncé 10 p / Corrigé 11 p


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