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CATALOGUE / Management des organisations


L’apport des Partenariats Publics Privés au développement durable : Cas du Contrat de Performance énergétique de la Région « Verte »



auteur(s) : Céline DU BOYS, Pierre SIFFRE

Afin de réduire l’impact environnemental de ses bâtiments publics, la Région« Verte » pionnière en matière d’initiatives durables a signé un contrat de performanceénergétique avec le groupement de projet Verdya. L’étude de cas décrit laprocédure qui a amené la Région à choisir le cadre du CPE pour la rénovation de10 lycées. Il présente également la structure juridique et financière retenue pourporter le projet, ainsi que l’allocation contractuelle des risques entre partenaires.


Infos Complémentaires

Partenariat Public Privé – Contrat de Performance Energétique – Commandepublique – Procédure de mise en concurrence – Allocation des risques –Financement.

Objectifs :

1. Connaissances acquises : Le cas permet d’acquérir certaines connaissancesjuridiques relatives à la mise en place d’un partenariat public privé, et en particulierà un contrat de performance énergétique et de comprendre les procédures de miseen concurrence. Il permet également d’éclairer le lecteur sur le fonctionnement dufinancement sur projet.2. Compétences acquises : Le cas permet l’acquisition de compétences en matièred’analyse financière et juridique d’un contrat de performance énergétique. Il permeten particulier de développer des compétences nécessaires à l’analyse des modalitésde financement d’un CPE.3. Savoir-faire acquis : Le cas familiarise le lecteur à certains outils comme lesgrilles d’analyse des offres dans le cadre de la procédure de mise en concurrence etpermet d’acquérir des savoir-faire relatifs à l’étude de l’allocation des risques dans lesPPP.

Thèmes et outils mobilisés :
- Financement de l'entreprise
- Partenariat

Durée d’administration : -

Nombre de pages : Enoncé 12p / Corrigé 10p


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